Mentions légales

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’éditeur du site www.decoupecarrelage.fr est la SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) DECOUPE CARRELAGE, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 891553984 dont le siège social est situé 312 Chemin de Stade – 26780 Châteauneuf-du-Rhône, France, numéro de téléphone 06 26 74 11 51, adresse e-mail : decoupecarrelage@gmail.com

N° de TVA intracommunautaire : FR66891553984

Le Directeur de la publication est Nourredine AGUILI

 

ARTICLE 2 : Création et hébergement

Réalisation / Webmaster : La Palette Digitale – Stéphanie Hoffmann Chambon – Consultante en Communication digitale / Créations Web & Print.

Hébergement : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève (SUISSE) – http://www.infomaniak.ch

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

De ce fait, en cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.decoupecarrelage.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.decoupecarrelage.fr , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertext

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